| Coeur de Ville Chellois | |
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ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre: " Cœur de ville Chellois ". ARTICLE 2 : Cette association a pour but de participer à la défense des intérêts et biens des personnes concernées par l'évolution de la ville de Chelles, en particulier de son cœur de ville. Dans cette optique, son objectif est de mettre en commun des informations susceptibles d'être utiles aux adhérents. ARTICLE 3- SIEGE SOCIAL : Le siège social est fixé à l'adresse suivante : 31 bis avenue de la résistance 77500 CHELLES. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. ARTICLE 4 : L'association se compose de:a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres adhérents ARTICLE 5- ADMISSION : Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. ARTICLE 6- LES MEMBRES : sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui fond des dons manuels à l'association . Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement la cotisation de 10€ modifiable par l'assemblée générale chaque année. ARTICLE 7 - RADIATIONS : La qualité de membre se perd par : a) la démission, b) le décès, c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ARTICLE 8 : Les ressources de l'association comprennent: a) le montant des cotisations et souscriptions versés par les membres. b) les subventions de l'Etat, des départements, des communes et d'organisme privés. c) dons manuels.
ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMIMSTRATION : L'association est dirigée par un conseil des membres, élus pour
une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi
ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de: a) un président, b) un ou plusieurs vice-présidents,
c) un secrétaire et, s'il y a lieu un secrétaire-adjoint, d) si besoin est, un trésorier, et un trésorier-adjoint. ARTICLE l0 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR : Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ARTICLE 14 - DISSOLUTION : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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